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← Statuts du 19-2-2020 de l'Ordre des podologues d'Andorre

Statuts du 19-2-2020 de l'Ordre des podologues d'Andorre · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 33. Des attributions du président du Conseil de Gouvernement

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 33. Des attributions du président du Conseil de Gouvernement

Le président exerce les fonctions de représentation ordinaire de l'Ordre ainsi que les autres fonctions que lui confèrent les Statuts, la loi et les règlements ; à ce titre, à titre indicatif et non limitatif, il lui incombe :

a) La représentation de l'Ordre dans toutes ses relations avec les pouvoirs publics, les entités, les corporations de toute nature et les personnes physiques et morales.

b) Assurer la direction de l'Ordre et statuer dans les cas urgents ne relevant pas de la compétence de l'Assemblée, avec l'obligation d'informer le Conseil de Gouvernement de ses décisions lors de la première réunion qui se tient.

c) Autoriser par sa signature tous types de documents en relation avec la lettre

a) du présent article.

d) Conférer des pouvoirs pour des affaires judiciaires, lorsqu'il y est autorisé par le Conseil de Gouvernement.

e) Convoquer les réunions du Conseil de Gouvernement et les assemblées générales, tant ordinaires qu'extraordinaires.

f) L'ouverture, la clôture et le suivi de comptes courants ; en outre, effectuer des virements, des versements et des retraits ; ouvrir des comptes de dépôt en toute devise et solliciter des prêts, des comptes de crédit et des cautionnements avec garantie personnelle au nom de l'Ordre auprès des établissements bancaires du pays, conjointement avec le trésorier.

g) Coordonner le travail de tous les membres du Conseil de Gouvernement.

En vigueur depuis le 27/02/2020 · texte original · Statuts du 19-2-2020 de l'Ordre des podologues d'Andorre (BOPA 2020-02-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 33 de Statuts du 19-2-2020 de l'Ordre des podologues d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2020-02-19/estatuts-col-legi-oficial-podolegs/art-33

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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