Article 32. Réunions

Article 32. Réunions

Le Conseil de Gouvernement se réunit en session ordinaire une fois par mois, sur convocation du président. Il se réunit en session extraordinaire aussi souvent que nécessaire, sur convocation du président ou à la demande de trois membres du Conseil. Les convocations sont individuelles et sont envoyées huit jours à l'avance. En cas d'urgence, la convocation peut être faite verbalement et est confirmée par notification écrite. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. La présence de tous les membres est obligatoire. L'absence non justifiée à trois séances consécutives ou à six séances non consécutives au cours d'une année est considérée comme une démission. La justification de l'absence doit être faite par écrit dans un délai de huit jours à compter de la tenue du Conseil. Le quorum indispensable pour pouvoir prendre des décisions est de deux plus un des membres du Conseil. Le Conseil de Gouvernement peut déléguer l'exercice de ses fonctions de nature privée à un ou plusieurs de ses membres, ou nommer des mandataires généraux ou spéciaux. Ne peuvent faire l'objet d'une délégation les actes qui doivent être autorisés ou approuvés par l'organe plénier.