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Statuts du 19-2-2020 de l'Ordre des podologues d'Andorre · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 34. Des attributions du secrétaire

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 34. Des attributions du secrétaire

Le Secrétaire exerce les fonctions d'officier certificateur des actes et décisions de l'Ordre et, à ce titre, à titre indicatif et non limitatif, il lui incombe :

a) Tenir les registres nécessaires afin d'assurer le fonctionnement le meilleur et le plus ordonné des services de l'Ordre. L'existence de registres des procès-verbaux de l'Assemblée générale et du Conseil de Gouvernement est obligatoire ; celui d'enregistrement des entrées et sorties de documents.

b) Rédiger et signer les registres des procès-verbaux avec le visa du président et délivrer des certificats.

c) Rédiger le rapport annuel.

d) Veiller au fonctionnement des bureaux de l'Ordre et à l'activité du personnel, le cas échéant.

e) Contrôler le traitement des dossiers des membres de l'Ordre et tenir constamment à jour la liste des membres de l'Ordre.

f) Rédiger et adresser les convocations officielles à tous les actes de l'Ordre.

g) Exécuter les décisions adoptées par le Conseil de Gouvernement.

h) Informer les membres de l'Ordre de la publication de lois, règlements, ordonnances, édits, concours ou autres qui concernent et/ou intéressent l'Ordre.

En vigueur depuis le 27/02/2020 · texte original · Statuts du 19-2-2020 de l'Ordre des podologues d'Andorre (BOPA 2020-02-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 34 de Statuts du 19-2-2020 de l'Ordre des podologues d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2020-02-19/estatuts-col-legi-oficial-podolegs/art-34

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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