Article 31. Durée des mandats

Article 31. Durée des mandats

La durée des mandats du Conseil est de quatre ans. Le président ne peut être réélu que pour un nouveau mandat consécutif. Si l'un des membres du Conseil de Gouvernement cesse ses fonctions ou est suspendu pour quelque cause que ce soit, l'Assemblée générale, par une décision devant être approuvée par au moins 20% des membres de l'Ordre et sur proposition du président, nomme un remplaçant à titre intérimaire, qui exerce la fonction jusqu'à ce qu'intervienne une nouvelle convocation, comme prévu à l'article 38 des présents Statuts. Si plus de la moitié des sièges des membres du Conseil de Gouvernement deviennent vacants, des élections sont convoquées dans un délai d'un mois.