Article 30. Fonctions du Conseil de Gouvernement

Article 30. Fonctions du Conseil de Gouvernement

Il incombe au Conseil de Gouvernement d'assurer l'administration et la représentation de l'Ordre, l'exécution des décisions adoptées par l'Assemblée générale et l'exercice du pouvoir disciplinaire ainsi que des autres attributions expressément conférées par les présents Statuts, en suivant les directives de l'Assemblée générale. Relèvent de la compétence du Conseil de Gouvernement :

a) Respecter et faire respecter les décisions de l'Assemblée générale, les Statuts et la législation en vigueur concernant l'Ordre.

b) Statuer sur les demandes d'inscription à l'Ordre.

c) Fixer le montant des cotisations périodiques.

d) Administrer les biens de l'Ordre et recouvrer les cotisations de toute nature dont les membres de l'Ordre doivent s'acquitter.

e) Adopter les mesures appropriées pour la défense des intérêts de l'Ordre.

f) Infliger, après instruction du dossier correspondant, des sanctions disciplinaires.

g) Créer ou restructurer les commissions et groupes de travail nécessaires au meilleur accomplissement des fonctions ordinales et procéder à leur dissolution, si des arguments le justifient.

h) Veiller au respect des fonctions et compétences professionnelles des membres de l'Ordre.

i) Fixer la date de tenue des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

j) Et toutes les fonctions non mentionnées qui découlent des présents Statuts.