Article 29. Composition

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 29. Composition

Le Conseil de Gouvernement est composé du président, du secrétaire, du trésorier et de deux membres. Ses membres doivent être élus au suffrage universel, libre, direct et secret, conformément à la procédure prévue dans les statuts. Le mandat de président au Conseil de Gouvernement est limité à une réélection consécutive.

En vigueur depuis le 27/02/2020 · texte original · Statuts du 19-2-2020 de l'Ordre des podologues d'Andorre (BOPA 2020-02-26) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 29 de Statuts du 19-2-2020 de l'Ordre des podologues d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2020-02-19/estatuts-col-legi-oficial-podolegs/art-29

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.