Statuts du 19-2-2020 de l'Ordre des podologues d'Andorre · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 27. Registres des procès-verbaux
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 27. Registres des procès-verbaux
Il est dressé un procès-verbal des réunions et des décisions de l'Assemblée générale, qui est consigné dans un registre prévu à cet effet et signé par le président et le secrétaire.
Art. 27 de Statuts du 19-2-2020 de l'Ordre des podologues d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.