Article 26. Règles des réunions de l'Assemblée

Article 26. Règles des réunions de l'Assemblée

Les assemblées générales sont présidées par le président de l'Ordre.

Le secrétaire de l'Ordre y exerce les fonctions de secrétaire.

Pour que les décisions de l'Assemblée soient valables, la majorité absolue doit être présente en première convocation.

En seconde convocation, l'Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de présents.

La seconde convocation peut être faite dans le même acte en indiquant l'heure de début de la réunion, trente minutes après la première.

Ont voix délibérative tous les membres de l'Ordre présents à l'Assemblée ou représentés par écrit, sauf s'ils font l'objet d'une sanction entraînant la suspension d'activités en général ou la limitation de ce droit.

Chaque membre de l'Ordre en exercice dispose de deux voix sur toutes les matières.

Chaque membre de l'Ordre non en exercice dispose d'une voix.

Ces derniers n'ont toutefois pas le droit de vote lors des délibérations qui concernent, de manière générale, l'exercice de la profession.

Lors des réunions de l'Assemblée, des décisions ne peuvent être prises que sur les questions qui ont été fixées à l'ordre du jour, lequel ne peut être modifié.

Les votes sont secrets lorsque le président le décide ou que 20% des présents le demandent.

Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix, sauf si une autre majorité est prévue.

Le vote favorable des deux tiers des membres de l'Ordre, présents ou représentés, est nécessaire pour prendre toute décision relative à la modification des présents statuts, à l'acquisition ou à la vente de biens immeubles ou à la dissolution de l'Ordre.