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← Statuts du 19-2-2020 de l'Ordre des podologues d'Andorre

Statuts du 19-2-2020 de l'Ordre des podologues d'Andorre · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 14. Demande d'inscription au Collège

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 14. Demande d'inscription au Collège

Les conditions requises pour l'inscription au Collège, outre la possession d'un diplôme officiel d'enseignement supérieur dans le domaine de la podologie au minimum de niveau 2 du Cadre andorran des diplômes d'enseignement supérieur (MATES) délivré ou reconnu par le Gouvernement d'Andorre, sont les suivantes :

a) Demande écrite adressée au Conseil de direction, indiquant sa volonté d'être membre exerçant ou bien membre non exerçant. En outre, il indique son adresse professionnelle, le cas échéant.

b) Paiement de la cotisation d'incorporation.

c) Production des documents justificatifs du diplôme.

d) Les personnes doivent justifier de la possession du niveau B2 de langue catalane délivré par le Gouvernement d'Andorre, ou d'un équivalent dûment reconnu par le Gouvernement d'Andorre. En cas de nécessité nationale, il peut être dérogé à cette exigence au moment de l'inscription au Collège, laquelle devient alors temporaire. Ces membres sont tenus de justifier de l'obtention du niveau B2 de langue catalane dans une période maximale de deux ans à compter de l'inscription au Collège ; à défaut, l'inscription au Collège est perdue.

En vigueur depuis le 27/02/2020 · texte original · Statuts du 19-2-2020 de l'Ordre des podologues d'Andorre (BOPA 2020-02-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 14 de Statuts du 19-2-2020 de l'Ordre des podologues d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2020-02-19/estatuts-col-legi-oficial-podolegs/art-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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