Article 13. Membres du Collège

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 13. Membres du Collège

Les personnes qui constituent le Collège officiel des podologues d'Andorre peuvent être membre exerçant ou membre non exerçant.

Sont membres exerçants les personnes physiques qui, réunissant toutes les conditions exigées, ont obtenu leur incorporation au Collège et exercent la profession réglementée de podologue pour leur compte propre ou pour le compte d'autrui.
Sont membres non exerçants les personnes physiques qui ont obtenu leur incorporation au Collège et n'exercent pas actuellement la profession. Tous les membres sont membres de plein droit du Collège, sans préjudice des droits et des obligations spécifiques qui découlent du régime d'inscription au Collège.

En vigueur depuis le 27/02/2020 · texte original · Statuts du 19-2-2020 de l'Ordre des podologues d'Andorre (BOPA 2020-02-26) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 13 de Statuts du 19-2-2020 de l'Ordre des podologues d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2020-02-19/estatuts-col-legi-oficial-podolegs/art-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.