Article 6. Droits et obligations

Article 6. Droits et obligations

1. Les membres du « Conseil des Ordres Professionnels de la Principauté d'Andorre » ont les droits suivants :

a) Assister, participer et exercer le droit de parole et de vote, personnellement ou par délégation.

b) Être éligibles aux organes de direction.

c) Être informés du fonctionnement du Conseil et, notamment, des décisions de l'organe de direction, de l'état des comptes et des relations du Conseil des Ordres Professionnels de la Principauté d'Andorre avec les pouvoirs publics et avec les tiers.

d) Être informé des actes, activités et plans du « Conseil des Ordres Professionnels de la Principauté d'Andorre » et y participer.

e) Demander et obtenir copie, totale ou partielle, du procès-verbal des réunions du « Conseil des Ordres Professionnels de la Principauté d'Andorre ».

f) Quiconque vote contre une décision déterminée peut demander, lors de la réunion même au cours de laquelle elle a été prise, que son vote soit consigné au procès-verbal.

g) Les actes et décisions du Conseil des Ordres Professionnels de la Principauté d'Andorre peuvent faire l'objet, de la part des intéressés, d'un recours devant l'organe qui les a pris, dans un délai d'un mois à compter du lendemain du jour de leur notification ou, à défaut, à compter du lendemain de la date à laquelle ils en ont eu connaissance. Ledit organe dispose d'un délai d'un mois pour statuer sur le recours formé. Cette voie épuisée, un recours juridictionnel peut être formé dans un délai d'un mois à compter du lendemain du jour la notification de l'acte ou de la décision qui statue sur le recours ou, à défaut, à compter du lendemain de la date d'expiration du délai fixé pour statuer sur le recours.

2. Les membres du « Conseil des Ordres Professionnels de la Principauté d'Andorre » ont les obligations suivantes :

a) Participer à la réalisation des objectifs et des finalités du « Conseil des Ordres Professionnels de la Principauté d'Andorre » et collaborer aux activités proposées.

b) Respecter les présents Statuts et les décisions valablement adoptées par le « Conseil des Ordres Professionnels de la Principauté d'Andorre ».

c) Acquitter les cotisations d'entrée et périodiques qui sont décidées.

d) Se comporter et agir, dans l'exercice de leurs activités professionnelles, conformément aux fins du « Conseil des Ordres Professionnels de la Principauté d'Andorre ».

e) Agir toujours, avec les autres conseillers et conseillères, avec courtoisie et cordialité.

f) Respecter les actions menées par le Conseil et ne pas engager de négociations contraires ni parallèles, en maintenant la solidarité entre ses membres.