Statuts du 18-9-2019 du Conseil des ordres professionnels d'Andorre, sigle CCPA · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 1. Constitution et dénomination
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Constitution et dénomination
Le « Consell de Col·legis Professionals del Principat d’Andorra », sous le sigle « CCPA », conformément aux dispositions du Décret législatif, du 26 février 2014, de publication du texte refondu de la Loi 6/2008 , du 15 mai, d’exercice des professions titulaires d’un diplôme et des ordres et associations professionnels, est une entité d’origine associative dotée de la personnalité juridique et de la pleine capacité, qui constitue l’organe représentatif de l’ensemble des ordres professionnels officiels qui regroupent et représentent des professions titulaires d’un diplôme dans la Principauté d’Andorre.
Art. 1 de Statuts du 18-9-2019 du Conseil des ordres professionnels d'Andorre, sigle CCPA, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.