Statuts du 17-4-2019 de l'Ordre des psychologues d'Andorre (COPSIA) · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 48
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 48.
Les dossiers disciplinaires seront ouverts sur décision du Conseil de Gouvernement, qui peut le faire :
a) Sur dénonciation adressée au Président du Conseil de Gouvernement. Les communications anonymes ne seront pas considérées comme une dénonciation.
b) D'office, lorsqu'il a connaissance de faits susceptibles de compromettre la réputation de la collectivité des psychologues et/ou de constituer des infractions.
Art. 48 de Statuts du 17-4-2019 de l'Ordre des psychologues d'Andorre (COPSIA), dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.