Statuts du 17-4-2019 de l'Ordre des psychologues d'Andorre (COPSIA) · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 42
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 42.
L'Ordre détient le pouvoir disciplinaire sur ses membres pour sanctionner les infractions commises dans l'exercice de la profession ou dans l'activité ordinale. Le pouvoir disciplinaire est exercé par le Conseil de l'Ordre. Chapitre II.- Fautes et sanctions
Art. 42 de Statuts du 17-4-2019 de l'Ordre des psychologues d'Andorre (COPSIA), dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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