Statuts du 17-4-2019 de l'Ordre des psychologues d'Andorre (COPSIA) · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 41
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 41.
Indépendamment de la responsabilité civile, pénale ou administrative qu'ils peuvent encourir, les membres de l'Ordre sont soumis à une responsabilité disciplinaire, qui est mise en œuvre conformément aux présentes règles.
Art. 41 de Statuts du 17-4-2019 de l'Ordre des psychologues d'Andorre (COPSIA), dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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