Statuts du 17-4-2019 de l'Ordre des psychologues d'Andorre (COPSIA) · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 39
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 39.
L'Ordre peut être dissous pour les causes suivantes : 39.1.- Perte du caractère ordinal de la profession, conformément à la loi. 39.2.- Accord de l'Assemblée générale extraordinaire. 39.3.- Radiation de membres de l'Ordre, si leur nombre est réduit à moins de huit personnes.
Art. 39 de Statuts du 17-4-2019 de l'Ordre des psychologues d'Andorre (COPSIA), dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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