Statuts du 17-4-2019 de l'Ordre des psychologues d'Andorre (COPSIA) · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 38
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 38.
L'Ordre est soumis au régime budgétaire. Le Conseil de l'Ordre élabore chaque année le projet de budget et le soumet à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire. Le budget est élaboré sur une base annuelle, par années civiles, conformément aux principes d'efficacité et d'économie, et comprend la totalité des produits et des dépenses de l'Ordre. De la même manière, les comptes de l'exercice sont établis chaque année. Chapitre VI.- De la dissolution de l'Ordre
Art. 38 de Statuts du 17-4-2019 de l'Ordre des psychologues d'Andorre (COPSIA), dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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