MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Statuts du 17-4-2019 de l'Ordre des psychologues d'Andorre (COPSIA)

Statuts du 17-4-2019 de l'Ordre des psychologues d'Andorre (COPSIA) · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 28

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 28.

Si, pour quelque cause que ce soit, un membre de la Junte de Gouvernement cessait ses fonctions avant la fin de son mandat, il est procédé à la vacance par élection, uniquement pour la période restant à courir du mandat et à condition que celle-ci soit supérieure à un an. Dans le cas contraire, la Junte de Gouvernement continue avec les membres restants, pour autant que le nombre minimal de membres légalement prévu soit atteint, cas dans lequel un remplaçant doit nécessairement être désigné quelle que soit la période restant à courir du mandat. Si le membre ayant cessé ses fonctions occupait une charge au sein de la Junte, celle-ci désigne elle-même un autre de ses membres pour remplacer le membre ayant cessé ses fonctions.

En vigueur depuis le 24/04/2019 · texte original · Statuts du 17-4-2019 de l'Ordre des psychologues d'Andorre (COPSIA) (BOPA 2019-04-24) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 28 de Statuts du 17-4-2019 de l'Ordre des psychologues d'Andorre (COPSIA), dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2019-04-17/estatuts-col-legi-oficial-psicolegs/art-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration