Statuts du 17-4-2019 de l'Ordre des psychologues d'Andorre (COPSIA) · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 28
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 28.
Si, pour quelque cause que ce soit, un membre de la Junte de Gouvernement cessait ses fonctions avant la fin de son mandat, il est procédé à la vacance par élection, uniquement pour la période restant à courir du mandat et à condition que celle-ci soit supérieure à un an. Dans le cas contraire, la Junte de Gouvernement continue avec les membres restants, pour autant que le nombre minimal de membres légalement prévu soit atteint, cas dans lequel un remplaçant doit nécessairement être désigné quelle que soit la période restant à courir du mandat. Si le membre ayant cessé ses fonctions occupait une charge au sein de la Junte, celle-ci désigne elle-même un autre de ses membres pour remplacer le membre ayant cessé ses fonctions.
Art. 28 de Statuts du 17-4-2019 de l'Ordre des psychologues d'Andorre (COPSIA), dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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