Statuts du 17-4-2019 de l'Ordre des psychologues d'Andorre (COPSIA) · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 27
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 27.
La Junte de Gouvernement se réunit chaque fois que le Président la convoque de sa propre initiative ou à la demande de l'un quelconque de ses membres. Pour adopter valablement des décisions, la présence de trois de ses membres est nécessaire. Les décisions sont adoptées à la majorité. En cas d'égalité des voix, le Président dispose d'une voix prépondérante. Il est dressé procès-verbal des réunions de la Junte de Gouvernement, lequel est consigné dans le Livre des Procès-verbaux correspondant.
Art. 27 de Statuts du 17-4-2019 de l'Ordre des psychologues d'Andorre (COPSIA), dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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