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← Statuts du 17-4-2019 de l'Ordre des psychologues d'Andorre (COPSIA)

Statuts du 17-4-2019 de l'Ordre des psychologues d'Andorre (COPSIA) · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 29

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 29.

La Junte de Gouvernement, de manière générale, administre et représente le collège, exécute les décisions de l'Assemblée générale et exerce le pouvoir disciplinaire. Sans préjudice de ce qui précède, et à titre indicatif et non limitatif, les fonctions de la Junte de Gouvernement sont les suivantes : 29.1.- Convoquer les Assemblées générales. 29.2.- Respecter et faire respecter les décisions des Assemblées générales. 29.3.- Statuer sur l'admission de nouveaux membres du collège. 29.4.- Veiller à ce que tous les membres du collège observent une bonne conduite professionnelle et déontologique. 29.5.- Proposer à l'Assemblée générale les montants des cotisations. 29.6.- Exercer les pouvoirs disciplinaires à l'égard des membres du collège. 29.7.- Adopter les mesures jugées opportunes pour la défense du collège et de la profession. 29.8.- Créer les commissions nécessaires au meilleur accomplissement des fonctions du collège et les dissoudre lorsque cela est nécessaire. 29.9.- Désigner les représentants du collège auprès des organismes, entités, etc., chaque fois que cela est opportun. 29.10. Informer les membres du collège des activités et décisions du collège et préparer le Rapport annuel de sa gestion. 29.11.- Toutes autres fonctions qui ne sont pas expressément attribuées à l'Assemblée générale et qui sont en rapport avec l'activité et le fonctionnement du collège.

En vigueur depuis le 24/04/2019 · texte original · Statuts du 17-4-2019 de l'Ordre des psychologues d'Andorre (COPSIA) (BOPA 2019-04-24) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 29 de Statuts du 17-4-2019 de l'Ordre des psychologues d'Andorre (COPSIA), dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2019-04-17/estatuts-col-legi-oficial-psicolegs/art-29

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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