Statuts du 17-4-2019 de l'Ordre des psychologues d'Andorre (COPSIA) · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 26

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 26.

Les fonctions de la Junta de Govern sont pourvues par élection, au suffrage universel, libre, direct et secret, tous les deux ans, lors de l'Assemblée générale ordinaire. Tous les membres du collège peuvent participer à l'élection. Sont éligibles les membres du collège qui n'ont pas fait l'objet d'une sanction disciplinaire au cours des trois années précédentes, à compter de la date d'exécution de la sanction. Les titulaires des fonctions sont élus pour une durée de deux ans et sont rééligibles au maximum deux fois consécutives.

En vigueur depuis le 24/04/2019 · texte original · Statuts du 17-4-2019 de l'Ordre des psychologues d'Andorre (COPSIA) (BOPA 2019-04-24) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 26 de Statuts du 17-4-2019 de l'Ordre des psychologues d'Andorre (COPSIA), dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2019-04-17/estatuts-col-legi-oficial-psicolegs/art-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.