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← Statuts du 17-4-2019 de l'Ordre des psychologues d'Andorre (COPSIA)

Statuts du 17-4-2019 de l'Ordre des psychologues d'Andorre (COPSIA) · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 24

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 24

Les votacions són, habitualment, orals, però si ho demana qualsevol dels assistents s’ha de procedir a votació secreta. El President presideix l’escrutini i proclama els acords. Les votacions per a elegir els membres de la Junta de Govern seran sempre secretes. Secció 2 - La Junta de Govern

En vigueur depuis le 24/04/2019 · texte original · Statuts du 17-4-2019 de l'Ordre des psychologues d'Andorre (COPSIA) (BOPA 2019-04-24) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 24 de Statuts du 17-4-2019 de l'Ordre des psychologues d'Andorre (COPSIA), dans sa rédaction en vigueur au 24/04/2019.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2019-04-17/estatuts-col-legi-oficial-psicolegs/art-24?data=2019-04-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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