Statuts du 17-4-2019 de l'Ordre des psychologues d'Andorre (COPSIA) · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 21
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 21.
L'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire comprend nécessairement les questions suivantes : 21.1.- Élection des membres de la Junta de Govern (le cas échéant). 21.2.- Examen et approbation, le cas échéant, du Rapport d'activités et des États des comptes de l'exercice clos, que présente la Junta de Govern. 21.3.- Approbation du budget pour l'exercice suivant. 21.4.- Fixation des montants des cotisations d'admission, ordinaire et extraordinaire, le cas échéant. 21.5.- L'ordre du jour peut également inclure toute autre question que la Junta de Govern juge opportune et qui n'est pas réservée à la compétence de l'Assemblée générale extraordinaire.
Art. 21 de Statuts du 17-4-2019 de l'Ordre des psychologues d'Andorre (COPSIA), dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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