Statuts du 17-4-2019 de l'Ordre des psychologues d'Andorre (COPSIA) · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 22
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 22.
L'Assemblée générale extraordinaire se réunit chaque fois que le Président la convoque, sur décision de la Junta de Govern, de sa propre initiative ou à la demande écrite de dix pour cent des membres du collège. La convocation est faite par écrit, avec inclusion de l'ordre du jour, au moins huit jours calendaires à l'avance. Pour adopter valablement des décisions, la présence, en première convocation, de la moitié plus un des membres du collège est nécessaire et la seconde convocation, qui peut se tenir une demi-heure plus tard, se tient quel que soit le nombre de membres du collège présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées par écrit. Sans préjudice des dispositions des alinéas précédents, le vote favorable – avec les pondérations indiquées à l'article 9 – des deux tiers des membres du collège, présents ou représentés, est nécessaire pour prendre toute décision relative à la modification des présents Statuts, à l'acquisition ou à la vente de biens immeubles ou à la dissolution du collège.
Art. 22 de Statuts du 17-4-2019 de l'Ordre des psychologues d'Andorre (COPSIA), dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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