Article 20

Article 20.

L'Assemblée générale se réunit en session ordinaire une fois par an, au cours du premier semestre de l'année civile, sur convocation du Président adressée par écrit, au moins quinze jours calendaires avant la date de sa tenue, avec inclusion de l'ordre du jour. Pour adopter valablement des décisions, la présence, en première convocation, de la moitié plus un des membres du collège est nécessaire. Si ce nombre n'est pas atteint, une demi-heure plus tard, elle se tient en seconde convocation, quel que soit le nombre de membres du collège présents. Les décisions sont adoptées à la majorité des voix présentes ou représentées par écrit.