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Statuts du 17-4-2019 de l'Ordre des psychologues d'Andorre (COPSIA) · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 19

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 19.

Il incombe à l'Assemblée générale les fonctions suivantes : 19.1.- Approuver et modifier les statuts. 19.2.- Élire et révoquer les membres de la Junta de Govern. 19.3.- Approuver la gestion effectuée par la Junta de Govern, le budget, les comptes annuels et les cotisations du collège. 19.4.- Approuver et modifier le règlement intérieur. 19.5.- Approuver et modifier les normes d'organisation et de déontologie professionnelle qui concernent le collège. 19.7.- Statuer sur toute question que lui attribuent les lois, les règlements ou les statuts ou qui n'est pas réservée à la Junta de Govern. 19.8.- Décider la dissolution du collège.

En vigueur depuis le 24/04/2019 · texte original · Statuts du 17-4-2019 de l'Ordre des psychologues d'Andorre (COPSIA) (BOPA 2019-04-24) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 19 de Statuts du 17-4-2019 de l'Ordre des psychologues d'Andorre (COPSIA), dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2019-04-17/estatuts-col-legi-oficial-psicolegs/art-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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