Article 17

Article 17.

Les organes de gouvernement du Collège sont l'Assemblée générale des membres du collège et la Junta de Govern. Section 1 - L'Assemblée générale Article 18 18.1.- L'Assemblée générale est l'organe souverain du collège. En tant qu'organe plénier, elle est composée de tous les membres de plein droit du collège, exerçants et non exerçants. De même, elle peut délibérer sur toute question présentant un intérêt pour le collège, elle adopte des décisions dans le domaine de sa compétence et elle contrôle l'activité de la Junta de Govern. 18.2.- L'Assemblée se réunit en sessions ordinaires et extraordinaires. Ses débats et décisions sont consignés dans un registre des procès-verbaux et chaque procès-verbal est signé par le Secrétaire avec le visa du Président.