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Statuts du 17-4-2019 de l'Ordre des psychologues d'Andorre (COPSIA) · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 16

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 16.

Sont des devoirs des membres du collège : 16.1.- Exercer la profession de manière éthique et respecter les normes établies par la loi, par les présents Statuts et celles qui peuvent être édictées. 16.2.- Respecter les normes corporatives, ainsi que les décisions adoptées par les organes de Gouvernement du collège. 16.3.- Présenter au collège les déclarations professionnelles, contrats et autres documents qui lui sont demandés conformément aux dispositions statutaires ou réglementaires. 16.4.- Communiquer au collège, dans un délai de trente jours, les changements de résidence ou de domicile. 16.5.- Acquitter ponctuellement les cotisations ordinaires et extraordinaires qui sont approuvées. 16.6.- Participer activement à la vie du collège ; assister aux Assemblées générales et aux commissions, sections ou autres groupes de travail auxquels il est convoqué en raison de sa spécialité professionnelle. 16.7.- Exercer avec diligence les fonctions pour lesquelles il est élu et accomplir les missions que les organes de gouvernement du Collège peuvent lui confier. 16.8.- Ne pas porter atteinte aux droits corporatifs ou professionnels d'autres membres du collège. 16.9.- Coopérer avec la Junta de Govern et, en particulier, faire une déclaration et fournir des informations dans les affaires d'intérêt collégial pour lesquelles elles lui sont demandées, sans préjudice du secret professionnel. 16.10.- Ne pas faire usage de la publicité visant à l'obtention de clientèle, directement ou indirectement, qui est contraire à la déontologie professionnelle ou qui constitue une concurrence déloyale.

Chapitre IV.- Des organes de gouvernement, des normes de constitution, de fonctionnement et de compétence

En vigueur depuis le 24/04/2019 · texte original · Statuts du 17-4-2019 de l'Ordre des psychologues d'Andorre (COPSIA) (BOPA 2019-04-24) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 16 de Statuts du 17-4-2019 de l'Ordre des psychologues d'Andorre (COPSIA), dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2019-04-17/estatuts-col-legi-oficial-psicolegs/art-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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