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← Statuts du 17-4-2019 de l'Ordre des psychologues d'Andorre (COPSIA)

Statuts du 17-4-2019 de l'Ordre des psychologues d'Andorre (COPSIA) · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 15

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 15.

Les membres de l'ordre ont les droits suivants : 15.1.- Être assisté, conseillé et défendu par l'Ordre, avec les moyens dont l'Ordre dispose, dans toutes les questions liées à l'exercice professionnel. 15.2.- Utiliser les services et les moyens de l'Ordre dans les conditions établies. 15.3.- Participer en tant qu'électeur et éligible aux élections convoquées dans le cadre de l'ordre, participer activement à la vie de l'ordre, être informé et intervenir avec voix délibérative et droit de vote aux Assemblées générales. 15.4.- Faire partie des commissions, sections ou groupes de travail qui sont constitués. 15.5.- Adhérer aux institutions de prévoyance qui sont créées, dans les conditions qui sont fixées. 15.6.- Présenter au Conseil de l'ordre des écrits de suggestion, de requête ou de plainte. 15.7.- Recevoir des informations sur l'activité corporative et d'intérêt professionnel.

En vigueur depuis le 24/04/2019 · texte original · Statuts du 17-4-2019 de l'Ordre des psychologues d'Andorre (COPSIA) (BOPA 2019-04-24) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 15 de Statuts du 17-4-2019 de l'Ordre des psychologues d'Andorre (COPSIA), dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2019-04-17/estatuts-col-legi-oficial-psicolegs/art-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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