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Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 95. Conditions d'exercice de l'enseignement

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 95. Conditions d'exercice de l'enseignement

1. Conformément à la Loi de l'enseignement supérieur, pour pouvoir exercer avec pleine responsabilité l'enseignement conduisant à l'obtention d'un titre de diplôme professionnel avancé, de bachelor ou de master, les professeurs doivent être titulaires d'un titre de master ou de docteur. En ce sens, pour exercer avec pleine responsabilité l'enseignement conduisant à l'obtention d'un titre de docteur, les professeurs doivent être titulaires d'un titre de docteur.

2. S'ils ne disposent pas du diplôme indiqué à l'alinéa précédent, les professeurs peuvent exercer l'enseignement avec pleine responsabilité s'ils disposent de l'accréditation de l'AQUA.

En vigueur depuis le 14/03/2019 · texte original · Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019 (BOPA 2019-03-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 95 de Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2019-03-11/estatuts-universitat-andorra/art-95

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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