Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 94. Pleine responsabilité
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 94. Pleine responsabilité
1. Un professeur est considéré comme exerçant la pleine responsabilité de l'enseignement lorsque l'Université lui attribue la responsabilité de la matière ou des unités d'enseignement qu'il dispense.
2. Seuls les professeurs titulaires, les professeurs invités et les professeurs collaborateurs peuvent exercer l'enseignement avec pleine responsabilité.
Art. 94 de Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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