Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 96. Régime de temps de travail et incompatibilités des professeurs
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 96. Régime de temps de travail et incompatibilités des professeurs
1. Conformément à la Loi de l'Université d'Andorre, le personnel enseignant et chercheur peut relever du régime de temps partiel ou du régime de temps plein.
2. Le régime de temps plein est à temps complet. Le régime de temps partiel est celui qui n'est pas à temps plein.
3. Le régime de temps partiel et le régime de temps plein sont compatibles avec toute autre occupation ou fonction qui, de par sa nature, n'est pas incompatible avec l'exercice des fonctions confiées par l'Université.
4. Le recteur statue sur les questions d'incompatibilité des professeurs.
Art. 96 de Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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