Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 74. Soutien
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 74. Soutien
1. L'Université fournit, conformément aux besoins du Défenseur des Droits et des Devoirs, le soutien administratif et les ressources financières nécessaires à son bon fonctionnement, après accord préalable du Bureau académique.
2. Les autorités académiques et les organes de représentation, de gouvernement et de gestion de l'Université doivent apporter au Défenseur des Droits et des Devoirs le soutien nécessaire à l'accomplissement de ses fonctions.
Art. 74 de Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2019-03-11/estatuts-universitat-andorra/art-74
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