Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 75. R apport annuel et contrôle
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 75. R apport annuel et contrôle
1. Chaque année, au début de chaque année universitaire, le Défenseur des Droits et des Devoirs doit présenter au Bureau académique un rapport détaillé exposant les activités menées au cours de l'année précédente.
2. De sa propre initiative ou à l'initiative de la moitié plus un des membres du Conseil universitaire ou du Bureau académique, le Défenseur des Droits et des Devoirs est tenu d'informer l'organe qui le demande de toutes les questions jugées opportunes.
Art. 75 de Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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