Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 73. Durée du mandat et cessation des fonctions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 73. Durée du mandat et cessation des fonctions
1. La durée du mandat du Défenseur des Droits et des Devoirs est de quatre ans, à compter de la date de sa nomination, et il peut être réélu.
2. Le Défenseur des Droits et des Devoirs peut être révoqué par le Conseil universitaire à tout moment, après un vote favorable préalable à la majorité simple.
Art. 73 de Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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