Article 72. Élection et nomination

Article 72. Élection et nomination

1. Le Défenseur des Droits et des Devoirs est élu par un Comité de cinq membres composé de :

a) deux membres représentant les étudiants au Conseil universitaire,

b) l'un des deux membres représentant le corps enseignant au Conseil universitaire, élus parmi eux,

c) un membre représentant le personnel administratif et technique au Conseil universitaire, et

d) un représentant des organes de gouvernement unipersonnels de l'Université d'Andorre, nommé par le Bureau académique.

2. Le comité élit le Défenseur des Droits et des Devoirs parmi au moins trois candidats proposés par eux-mêmes, au moyen d'un vote favorable d'au moins quatre voix.

3. Après l'élection, le Conseil universitaire le nomme en qualité de Défenseur des Droits et des Devoirs, sur proposition du Comité.

4. Les candidats au poste de Défenseur des Droits et des Devoirs doivent remplir les conditions requises suivantes :

a) Être une personne extérieure à l'Université d'Andorre.

b) Être titulaire d'un diplôme universitaire.

c) Être une personne indépendante, non soumise à aucun mandat impératif, qui agit de manière autonome et qui, par son parcours professionnel, offre des garanties d'impartialité et d'objectivité.

d) Être une personne ayant une bonne connaissance du monde universitaire.