Article 71. Fonctions

Article 71. Fonctions

Les fonctions du Défenseur des Droits et des Devoirs de l'Université sont les suivantes :

a) Recevoir, de la part de tout membre de la communauté universitaire, les observations, suggestions, propositions ou plaintes qui lui sont formulées au sujet de l'Université.

b) Présenter aux organes compétents de l'Université d'Andorre des propositions ou suggestions de sa propre initiative.

c) Évaluer les demandes reçues afin d'engager sa procédure d'intervention.

d) Demander des informations aux organes universitaires et aux personnes concernées par les demandes reçues et recueillir les informations qu'il juge opportunes. Toutes les informations recueillies doivent être traitées avec la plus grande confidentialité et dans le respect de toutes les conditions requises par la Loi qualifiée de protection des données personnelles.

e) Présenter, devant l'organe ou les organes compétents, à titre consultatif et non contraignant, des propositions de décision concernant les demandes qui lui ont été soumises et proposer des formules de conciliation ou d'accord qui en facilitent une issue positive et rapide.

f) Établir des contacts et des échanges d'informations sur ses activités avec des figures équivalentes d'autres universités.