Article 70. Définition

Article 70. Définition

1. Le Défenseur des Droits et des Devoirs est la figure chargée de veiller à l'exercice effectif des droits et des devoirs des membres de la communauté universitaire. De même, ses actions ne sont soumises au mandat impératif d'aucun organe de représentation, de gouvernement et de gestion de l'Université d'Andorre et elles doivent être régies par les principes d'indépendance et d'autonomie.

2. Le Défenseur des Droits et des Devoirs est un organe consultatif de l'Université d'Andorre. Il adresse à l'organe ou aux organes de représentation, de gouvernement et de gestion compétents de l'Université, à titre consultatif, des propositions de décision concernant les demandes qui lui ont été transmises.