Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 69. Structure, composition et fonctionnement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 69. Structure, composition et fonctionnement
1. Le recteur propose au Conseil académique l'approbation d'une norme interne définissant la structure, la composition et le fonctionnement du Conseil de la Qualité.
2. Cette norme doit être publique. Section quatrième : Le Défenseur des Droits et des Devoirs
Art. 69 de Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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