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Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019 · bopa.mca.ad

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Article 49. Fonctions du recteur

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 49. Fonctions du recteur

1. Les fonctions du recteur sont les suivantes :

a) Être le représentant institutionnel de l'Université d'Andorre.

b) Présider le Conseil universitaire, le Comité académique, la Commission de la recherche et du doctorat, ainsi que tout autre organe de l'Université lorsqu'il assiste à ses séances.

c) Exercer, conformément aux lignes stratégiques établies par le Conseil universitaire, la direction de l'activité académique et administrative générale et la coordination des centres.

d) Souscrire ou dénoncer les conventions de collaboration avec d'autres universités, personnes physiques ou entités publiques ou privées que conclut l'Université.

e) Diriger l'amélioration de la qualité de l'institution.

f) Statuer sur les recours qui relèvent de sa compétence.

g) Nommer et révoquer les directeurs de centre, les coordinateurs de domaine, ainsi que d'autres responsables, lorsque les Statuts le prévoient.

h) Lancer les concours nationaux et internationaux pour le recrutement du personnel de l'Université d'Andorre.

i) Délivrer les diplômes et titres propres de l'Université d'Andorre.

j) Signer, conjointement avec le ministre compétent en matière d'enseignement supérieur, les titres académiques à caractère étatique.

k) Approuver la création, la modification ou la suppression de centres, de domaines, ainsi que d'autres entités ou structures de l'Université d'Andorre.

l) Exercer toutes les autres fonctions qui découlent de sa charge ou qui lui sont attribuées par la législation en vigueur en la matière à tout moment ou par les présents Statuts, ainsi que celles qui lui sont confiées par le Conseil universitaire.

m) Présider les cérémonies de l'Université d'Andorre auxquelles il assiste.

n) Signer les contrats du personnel permanent de l'Université d'Andorre.

o) Approuver les plans d'études et leur extinction.

p) Approuver les appels à candidatures pour les aides destinées aux étudiants, au personnel et à la recherche.

q) Proposer au Gouvernement la nomination du gérant de l'Université.

r) Veiller au respect des lignes stratégiques de l'Université et du contrat-programme.

s) Proposer au Conseil universitaire la nomination du vice-recteur.

t) Approuver les procédures, guides et normes de qualité, sur proposition du Conseil de la qualité.

2. Le recteur peut déléguer au vice-recteur, aux directeurs de centre et au gérant l'exercice de ses fonctions pour une durée déterminée.

3. En cas d'absence prolongée ou de maladie du recteur, le Conseil universitaire nomme temporairement un recteur par intérim, parmi le vice-recteur et les directeurs de centre, et en aucun cas cet intérim ne peut se prolonger au-delà de six mois consécutifs.

En vigueur depuis le 14/03/2019 · texte original · Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019 (BOPA 2019-03-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 49 de Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2019-03-11/estatuts-universitat-andorra/art-49

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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