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Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 50. Nomination et cessation de fonctions du vice-recteur

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 50. Nomination et cessation de fonctions du vice-recteur

1. Conformément aux dispositions de la Loi de l'Université d'Andorre, le vice-recteur est désigné et nommé par le Conseil universitaire sur proposition du recteur.

2. Le vice-recteur doit être titulaire du titre de docteur.

3. Le recteur peut proposer la révocation du vice-recteur au Conseil universitaire, lequel doit adopter la décision au moyen d'un vote préalable favorable à la majorité simple.

4. En cas d'empêchement, d'incapacité ou de cessation de fonctions du vice-recteur, le recteur nomme temporairement un nouveau vice-recteur par intérim, jusqu'à la nomination du nouveau vice-recteur.

5. En tout état de cause, le vice-recteur cesse ses fonctions au moment où le recteur cesse les siennes, sans préjudice de la possibilité d'être nommé de nouveau. Toutefois, le vice-recteur exerce ses fonctions par intérim tant qu'un nouveau vice-recteur n'est pas nommé.

En vigueur depuis le 14/03/2019 · texte original · Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019 (BOPA 2019-03-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 50 de Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2019-03-11/estatuts-universitat-andorra/art-50

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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