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← Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019

Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 48. Cessation de fonctions

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 48. Cessation de fonctions

1. Le Consell Universitari peut révoquer le recteur de l'Université d'Andorre par un vote préalable favorable à la majorité absolue. Si cette majorité n'est pas obtenue, le Consell Universitari doit voter de nouveau et, dans ce cas, il peut révoquer le recteur par un vote préalable favorable à la majorité simple.

2. En cas de cessation de fonctions du recteur, le Consell Universitari nomme temporairement un nouveau recteur par intérim, parmi les directeurs de centre, jusqu'à la nomination du nouveau recteur choisi conformément à la procédure établie à l'article 46 des présents Statuts. En cas de fin de mandat, le recteur exerce ses fonctions par intérim tant que le nouveau recteur n'est pas nommé.

En vigueur depuis le 14/03/2019 · texte original · Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019 (BOPA 2019-03-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 48 de Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2019-03-11/estatuts-universitat-andorra/art-48

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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