Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 48. Cessation de fonctions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 48. Cessation de fonctions
1. Le Consell Universitari peut révoquer le recteur de l'Université d'Andorre par un vote préalable favorable à la majorité absolue. Si cette majorité n'est pas obtenue, le Consell Universitari doit voter de nouveau et, dans ce cas, il peut révoquer le recteur par un vote préalable favorable à la majorité simple.
2. En cas de cessation de fonctions du recteur, le Consell Universitari nomme temporairement un nouveau recteur par intérim, parmi les directeurs de centre, jusqu'à la nomination du nouveau recteur choisi conformément à la procédure établie à l'article 46 des présents Statuts. En cas de fin de mandat, le recteur exerce ses fonctions par intérim tant que le nouveau recteur n'est pas nommé.
Art. 48 de Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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