Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 47. Nomination et durée de la fonction
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 47. Nomination et durée de la fonction
1. Le Consell Universitari doit communiquer au Gouvernement le candidat qui a été élu lors du concours pour l'élection du recteur dans un délai maximal de cinq jours ouvrables, à compter du jour de la séance au cours de laquelle cette décision a été prise.
2. Le Gouvernement, après réception de la communication du Consell Universitari, nomme le recteur. Cette nomination intervient au plus tard 15 jours ouvrables à compter du jour de la séance du Consell Universitari au cours de laquelle le candidat a été élu.
3. Le mandat du recteur est de 5 ans, avec une durée maximale de 2 mandats consécutifs.
4. Le recteur doit exercer ses fonctions à temps plein.
Art. 47 de Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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