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← Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019

Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 46. Élection

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 46. Élection

1. Le Consell Universitari doit convoquer l'élection du recteur au moins trois mois avant la fin du mandat du recteur précédent, par la convocation d'un concours national et international conformément aux règles approuvées par le Consell Universitari, dans lequel doivent être garantis les principes de transparence, de mise en concurrence et de publicité.

2. Le Consell Universitari définit le cahier des règles du concours d'élection du recteur, lequel motivera l'élection du recteur, sur la base des lignes stratégiques et du contrat-programme de l'Université d'Andorre. Les règles du concours établiront, au minimum, les conditions requises pour pouvoir s'y présenter.

3. Le recteur doit être titulaire du titre de docteur et doit avoir une expérience d'enseignement et de recherche, ainsi qu'une expérience en gestion universitaire.

4. Le Consell Universitari élit le recteur de l'Université d'Andorre par un vote préalable favorable à la majorité absolue. Si cette majorité n'est pas obtenue, le Consell Universitari doit voter de nouveau et, dans ce cas, le recteur doit être élu par un vote préalable favorable à la majorité simple.

En vigueur depuis le 14/03/2019 · texte original · Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019 (BOPA 2019-03-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 46 de Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2019-03-11/estatuts-universitat-andorra/art-46

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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