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← Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019

Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 36. Délégation de vote

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 36. Délégation de vote

1. Lorsque l'un des membres du Conseil universitaire représentant les étudiants, le personnel enseignant ou le personnel administratif et technique ne peut pas assister à une réunion du Conseil universitaire, le suppléant y assiste en son nom. S'il n'a pas de suppléant ou si celui-ci ne peut pas non plus y assister, il peut déléguer son vote à un autre membre du Conseil universitaire.

2. Lorsque le recteur, les représentants de l'Administration générale, le représentant des secteurs entrepreneuriaux et professionnels, ou le représentant des personnes ou des entités privées qui collaborent avec l'Université, ne peuvent pas assister à une réunion du Conseil universitaire, ils peuvent déléguer leur vote à un autre membre du Conseil universitaire ou de l'institution qu'ils représentent.

En vigueur depuis le 14/03/2019 · texte original · Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019 (BOPA 2019-03-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 36 de Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2019-03-11/estatuts-universitat-andorra/art-36

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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