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Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 35. Quorum, déroulement de la séance et décisions

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 35. Quorum, déroulement de la séance et décisions

1. Le Conseil universitaire est valablement constitué pour traiter les questions inscrites à l'ordre du jour lorsqu'y assistent, en personne ou par l'intermédiaire de représentants, au moins la moitié plus un des membres.

2. Le Conseil universitaire est présidé par le recteur de l'Université d'Andorre.

3. Le recteur peut inviter d'autres personnes à assister à la réunion du Conseil universitaire, s'il le juge opportun.

4. Les décisions sont prises à la majorité des voix favorables valablement exprimées de la moitié plus un des membres présents ou représentés au Conseil universitaire, pour autant que le Conseil soit valablement constitué conformément à l'article précédent.

En vigueur depuis le 14/03/2019 · texte original · Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019 (BOPA 2019-03-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 35 de Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2019-03-11/estatuts-universitat-andorra/art-35

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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