Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 35. Quorum, déroulement de la séance et décisions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 35. Quorum, déroulement de la séance et décisions
1. Le Conseil universitaire est valablement constitué pour traiter les questions inscrites à l'ordre du jour lorsqu'y assistent, en personne ou par l'intermédiaire de représentants, au moins la moitié plus un des membres.
2. Le Conseil universitaire est présidé par le recteur de l'Université d'Andorre.
3. Le recteur peut inviter d'autres personnes à assister à la réunion du Conseil universitaire, s'il le juge opportun.
4. Les décisions sont prises à la majorité des voix favorables valablement exprimées de la moitié plus un des membres présents ou représentés au Conseil universitaire, pour autant que le Conseil soit valablement constitué conformément à l'article précédent.
Art. 35 de Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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