Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 37. Procès-verbal
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 37. Procès-verbal
La personne désignée par le recteur pour exercer les fonctions de secrétaire du Conseil universitaire doit établir un procès-verbal de chaque réunion du Conseil universitaire, qu'elle doit envoyer à tous les membres de cet organe. Le procès-verbal doit être approuvé à la fin de chaque réunion ou lors de la réunion immédiatement suivante, et doit être signé par le secrétaire et par le président. Sous-section deuxième : Junte académique
Art. 37 de Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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