Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 32. Perte de la qualité de membre du Conseil universitaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 32. Perte de la qualité de membre du Conseil universitaire
La perte de la qualité de membre du Conseil universitaire intervient dans les cas suivants :
a) Dans le cas des étudiants, au moment où ceux-ci cessent d'être inscrits à l'Université d'Andorre.
b) Dans le cas du personnel enseignant et chercheur et du personnel administratif et technique, au moment où la relation de travail avec l'Université d'Andorre n'est plus en vigueur.
c) Dans le cas du recteur, au moment où il est démis de ses fonctions ou a achevé son mandat de recteur.
d) Dans tous les cas, à l'expiration de la durée du mandat établie au paragraphe 2 de l'article 31 des présents Statuts.
Art. 32 de Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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