Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 31. Nomination des membres du Conseil universitaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 31. Nomination des membres du Conseil universitaire
1. Les membres du Conseil universitaire élus et désignés conformément à l'article précédent sont nommés par le recteur, à l'exception du représentant du secteur entrepreneurial et professionnel, qui est nommé par le Gouvernement.
2. La durée de leur mandat est de deux ans, et ils peuvent être désignés à nouveau. La nomination prend effet le lendemain de la publication au BOPA, moment où elle prive d'effets la nomination précédente.
3. La nomination des membres du Conseil universitaire a lieu dans les quinze jours ouvrables suivant leur élection ou désignation.
Art. 31 de Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2019-03-11/estatuts-universitat-andorra/art-31
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.