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Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 33. Convocation

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 33. Convocation

1. Conformément à la Loi de l'Université d'Andorre, le Conseil universitaire est convoqué par le recteur, de sa propre initiative ou à la demande de quatre membres.

2. Le Conseil universitaire doit se réunir au moins deux fois par an.

3. La convocation du Conseil universitaire est toujours effectuée au moins sept jours calendaires à l'avance, au moyen d'une communication écrite adressée à tous les membres, valable par courrier électronique, dans laquelle doivent figurer le lieu, la date et l'heure de la tenue du Conseil universitaire, ainsi que les points de l'ordre du jour.

En vigueur depuis le 14/03/2019 · texte original · Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019 (BOPA 2019-03-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 33 de Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2019-03-11/estatuts-universitat-andorra/art-33

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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