Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 33. Convocation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 33. Convocation
1. Conformément à la Loi de l'Université d'Andorre, le Conseil universitaire est convoqué par le recteur, de sa propre initiative ou à la demande de quatre membres.
2. Le Conseil universitaire doit se réunir au moins deux fois par an.
3. La convocation du Conseil universitaire est toujours effectuée au moins sept jours calendaires à l'avance, au moyen d'une communication écrite adressée à tous les membres, valable par courrier électronique, dans laquelle doivent figurer le lieu, la date et l'heure de la tenue du Conseil universitaire, ainsi que les points de l'ordre du jour.
Art. 33 de Statuts de l'Université d'Andorre, du 11 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2019-03-11/estatuts-universitat-andorra/art-33
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